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Protestations: Pour une vraie justice en Belgique

    • Date
      24/03/2018
    • Référence protestation
      VP180324160719833
    • Pseudo
      HanSolo
    • Pays
      Belgique
    • Région
      ...
    • Ville
      ...
    • Titre protestation
      Pour une vraie justice en Belgique
    • Sujets Forum
      - https://www.virtualprotest.net/index.php/forum/vos-protestations/5-vp180324160719833-pour-une-vraie-justice-en-belgique
    • Sollicite manif
      Oui
    • Revendications
      - Mise en place d'un service d'accueil des victimes d'erreurs administratives

      La " Justice " est une structure terriblement lourde et très difficilement accessible si les moyens font défaut, et son arriéré ne cesse de croître, il convient donc de la décharger d'un certain nombre d'affaires dont elle n'a pas à s'occuper.

      Le citoyen devrait donc avoir un service auquel s'adresser pour les erreurs administratives sans devoir s'engager dans des procédures qui seront souvent lourdes et compliquée, longues et coûteuses !

      Ce service prendrait la victime en charge jusqu'à régularisation de la situation, en ce compris l'indemnisation.

      - Mise en place d'un Fond d'indemnisation

      Un fond d'indemnisation à effet rétro-actif doit être créé afin de permettre aux victimes d'erreurs administratives de faire valoir leurs droits en dernier recours et obtenir réparation de leur préjudice. Ce Fond pourrait notamment être alimenté par les professions du Droit.

      - Réforme du délais de prescription libératoire

      C'est probablement un des mécanismes les plus pervers de la justice car il permet le plus souvent aux « plus gros » d'écraser les « plus petits » en échappant à leurs responsabilités, il est bien trop facile de parler d'inaction quand cette dernière relève d'une incapacité matérielle et/ou administrative d'agir, ne pas avoir les moyens de se payer un avocat ne veut pas dire qu'on aura droit à une aide juridique gratuite et ne pas avoir droit à une aide juridique gratuite ne veut pas dire non plus qu'on a les moyens d'un avocat !?

      En outre, si on veut alors se représenter seul, il faut quand même encore payer les citations, ce qui est le plus souvent impossible pour les bas revenus, en conséquence de quoi on n'a donc aucun moyen de solliciter la justice, puis on se voit opposer la prescription, inacceptable !?

      Il convient donc de réformer, à tout le moins une partie de la réglementation relative au délais de prescription libératoire dans les affaires civiles afin de permettre aux « petits » de malgré tout pouvoir faire valoir leurs droits, il n'est par exemple pas acceptable qu'un notaire qui ruine une famille entière sur 3 générations, échappe ainsi à ses responsabilités (qu'il refuse sciemment d'assumer !?), sous prétexte que les procédures sous-jacentes que son erreur a engendrées, ont épuisé le délais de prescription, c'est tout bonnement révoltant et indigne d'un homme de droit dans une profession prétendument « noble » !?

      - Révision de la déontologie et Réforme de la Chambre des Notaires et de l'Aide Juridique avec prise en charge des victimes d'erreurs/abus et davantage de sanctions pour les professionnels indélicats

      - Mise en place d'une " Décharge partielle " du professionnel

      Pour des affaires aussi importantes que les affaires de droit, il faut soumettre le professionnel à une "décharge partielle" signée par son client au terme de sa mission et la prescription ne devrait commencer à courir qu'à partir de cette décharge !

      Ainsi en cas de problème avant la fin de la mission, le client pourrait refuser de la signer afin d'obliger le professionnel à assumer ses responsabilités à travers par exemple un " Tribunal Administratif ", facilement accessible au petit citoyen et disponible jusqu'à la fin de la prescription (donc même si la décharge a été signée par le client !), plus simple et rapide que la... " Justice " traditionnelle !

      - Pouvoir changer facilement d'Etude en cas de problème, même si elle a été désignée par codicille testamentaire

      Je fais en effet les frais de l'erreur d'un notaire, cependant c'est une Etude de deux frères, ainsi un a fait l'erreur, l'autre a repris le dossier et malgré les protestations de la famille, il n'a pas été possible de changer d'Etude.

      - Création d'un " Tribunal Administratif " facilement et gratuitement accessible au citoyen pour mettre les professionnels du droit qui ne font pas leur travail face à leurs responsabilités et obtenir réparation des préjudices subis.
    • Relance manif
      ...
    • Adresse de la protestation initiale
      ...
    • Statut manif
      Rassemblement manifestants
    • Nombre particip souhaités
      10000
    • Durée (jours)
      2
    • Date manif
      ...
    • Destinataires manifestation
      - Ministère de la Justice
      - Ministre de la Justice Koen Geens
      - Partis politiques représentés au Gouvernement (MR, N-VA, CD&V, Open VLD)
      - Chambre Provinciale des Notaires de Liège
    • Emails des destinataires
      - Ministère de la Justice : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      - Ministre de la Justice Koen Geens
      Contact général : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      - Partis Politiques représentés au Gouvernement

      MR : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et formulaire sur http://www.mr.be/contactez-nous
      N-VA : formulaire sur https://francais.n-va.be/contacter
      CD&V : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et formulaire sur https://www.cdenv.be/contact/
      Open VLD : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      - Chambre Provinciale des Notaires de Liège

      Vice-Présidente Aline HUGE, notaire à LIEGE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Premier Syndic Alain MEUNIER, notaire à DALHEM : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Second Syndic Alexandre CAEYMAEX, notaire à LIEGE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Premier Rapporteur Marie-Noëlle XHALFLAIRE, notaire à MONTZEN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Second Rapporteur Dorothée BERGS, notaire à THIMISTER-CLERMONT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Secrétaire Anne-Françoise LAMBRECHTS, notaire à VERLAINE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      Membre Philippe MALHERBE, notaire à EUPEN : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • Réseaux sociaux des destinataires
      (pour Facebook, utiliser le bouton "Envoyer un message", pour Tweeter, le bouton "Tweeter")

      - Ministère de la Justice

      Facebook : https://www.facebook.com/SPFJustice/
      Tweeter : https://twitter.com/SPFJustice

      - Ministre de la justice Koen Geens

      Facebook : https://www.facebook.com/KoenGeensCDenV/
      Tweeter : https://twitter.com/Koen_Geens1

      - Partis Politiques représentés au Gouvernement

      Mouvement Réformateur (MR)
      Facebook : https://www.facebook.com/MRbe/
      Tweeter : https://twitter.com/mr_officiel

      N-VA
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      CD&V
      Facebook : https://www.facebook.com/cdenv/
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      Open VLD
      Facebook : https://www.facebook.com/openvld/
      Tweeter : https://twitter.com/openvld

      - Fédération Royale du Notariat Belgique

      Facebook : https://www.facebook.com/LeNotaire/
      Tweeter (@notairefrnb) : https://twitter.com/notairefrnb
    • Description de la situation
      Bonjour à tous,

      C'est après n'avoir que trop souvent fait les frais d'une justice " partisane " à deux vitesses que j'ai, finalement, entrepris de lancer le projet " Virtual Protest " et d'y publier cette première protestation.

      En effet, du plus loin que je remonte, aux premières expériences émancipées de l'adolescence, mon parcours comprend un certain nombre d'expériences négatives avec les autorités et la Justice, depuis ces gendarmes qui m'agressent littéralement et qui m'embarquent, menottes au poings comme si j'étais un truand pour une petite infraction en vélo-moteur à 16 ans, à ces notaires malhonnêtes qui sont la gouttes qui a fait déborder le vase mais je vais y venir, en passant par ce freluquet d’auxiliaire de police qui me colle injustement un pv pour stationnement alors que je venais d'arriver à mon travail et que je n'ai même pas eu le temps d'aller chercher la monnaie pour l'horodateur qu'il m'avait déjà sanctionné, mais aussi cette condamnation pour un recommandé que je n'ai jamais reçu mais qui a été légitimé par le simple fait d'avoir été envoyé, ou encore la gestion bâclée du dossier de ma fille par le Tribunal de la Jeunesse... et j'en passe !?

      Ainsi, comme beaucoup de citoyens " ordinaires , j'ai eu à faire les frais d'un " système " et de ses misérables profiteurs, abuseurs... mais là où le dossier de ma fille m'avait déjà bien refroidi, le comble du comble est cette affaire concernant l'étude de notaires qui a traité la succession de ma grand-tante (soeur de ma grand-maman).

      Ainsi, à son décès en 2002, ma grand-tante a laissé notamment en succession, un immeuble de famille (mon arrière grand-père y avait sa pharmacie), situé quasi en centre-ville à Verviers (Province de Liège, Belgique), face à une église et composé de 3 appartements dont un occupé par ma tante, et un rez-commercial occupé par une commerçante depuis les années 80.

      La succession était composée de 4 successeurs, ma maman, ma tante, et deux cousins à elles mais d'une branche de la famille que nous ne connaissons et ne fréquentons pas.

      Les deux cousins en question, pas concernés, ne souhaitaient pas conserver de participation dans cet immeuble, ainsi l'immeuble était en indivision. Ma maman et ma tante auraient voulu le conserver mais, invalides toutes les deux ne percevant qu'un revenu de mutuelle, elles ne pouvaient prétendre à racheter les parts des autres.

      Ainsi, pour conserver l'immeuble dans la famille, étant à l'époque dans les conditions d'octroi d'un prêt hypothécaire, premièrement à travers mon emploi à temps plein et deuxièmement grâce aux revenus de la maison (j'avais des promesses de locations pour les deux appartements vides), je me suis porté acquéreur des parts des successeurs et nous avons signé un compromis de vente, la signature de l'acte authentique étant prévue un mois plus tard.

      Puis coup de théâtre, à 15 jours de cette fameuse signature, le notaire me téléphone pour me dire qu'il bloque tout car " il venait de trouver une clause de préemption dans le bail de la locataire du rez commercial ! " !!!

      Stupeur naturellement puisque la signature du compromis 15 jours plus tôt, déclenchait le mécanisme de cette clause par laquelle la locataire du rez pouvait alors prétendre se substituer à l'acheteur (moi en l'occurrence !) pour faire l'acquisition de l'immeuble à sa place et aux mêmes conditions, avantageusement négociées en famille !?

      C'est donc AVANT de signer le compromis de vente que le notaire aurait du nous informer de l'existence de cette clause afin que nous puissions prendre les dispositions utiles afin d'éviter le problème !

      Alors, déjà que cette locataire payait quelques... 200€ de loyer en 2002, soit moins pour un loyer commercial que pour un loyer d'habitation, tout cela car ma grand-tante avait peur de se retrouver avec de mauvais locataires si celle qu'elle avait depuis "si longtemps " partait, et ne se rendait du coup même pas compte que c'était précisément cette locataire qui profitait d'elle !

      Ben tant qu'à faire dans l'ignominie, après avoir bien profité toutes ces années, elle a décidé de se payer par dessus le bâtiment pour une bouchée de pain, et ça a été une dégradation importante de la situation de ma famille, déjà bien modeste !?

      Elle a donc entrepris de contraindre la succession de ma grand-tante à signer avec elle, un compromis de vente en réduisant ainsi le mien à rien !

      Les deux cousins eux y était parfaitement disposés, alors que ma maman et ma tante naturellement ne l'étaient en aucun cas ! Cela a donc entraîné des procédures de la locataire contre la succession pendant 10 ans jusqu'à un jugement de la Cour d'Appel de Liège en 2013, pour établir ce qu'on savait depuis le début, à savoir que la fameuse clause de préemption n'était pas applicable car tombant dans le cadre d'une exception, laquelle pour résumer, disant qu'une clause n'est pas applicable si l'acheteur (moi dans le cas précis) a un lien de parenté allant au moins jusqu'au 3ème degré avec au moins un des vendeurs, ce qui était donc bien le cas entre ma maman et moi, et il aura fallu 10 ans pour en finir avec ça !?

      Sauf que, c'est ma vie et celle de toute ma famille qui en ont fait les frais !

      En effet, cet immeuble représentait la matérialisation d'années de galères à essayer de se sortir de la précarité dans laquelle la famille a été plongée après le décès de mon grand-père dans les années 50 à l'âge de 30 ans, ce d'une tuberculose mal diagnostiquée juste avant de partir pour diriger une entreprise textile au Brésil !

      Après des années à regarder mes amis et connaissances " investir " dans ces immeubles avec succès, ce que j'essayais de faire aussi depuis longtemps de mon côté, c'était donc enfin l'occasion pour moi, d'autant qu'à l'époque il y a eu l'émergence des " Agence Immobilières Sociales " (AIS), un véritable tremplin pour investir.

      Et pour cause, ces " AIS " n'étaient pas des agences immobilières classiques.

      L'idée, partant de la " Région Wallonne " (aujourd'hui appelée Fédération Wallonie Bruxelles), était de motiver des propriétaires à louer leurs biens à des personnes à revenus modérés et à un prix en dessous du marché. Pour ce faire, l'AIS signait un bail de 9 ans avec le propriétaire à un prix assez en dessous du marché que pour lui permettre d'y placer des personnes en situations précaires envoyées par les service sociaux.

      Alors que le bien soit vide ou occupé, le propriétaire touchait quoi qu'il arrive son loyer et si des dégâts étaient occasionnés par le locataire, tout était remis en ordre par l'AIS, le propriétaire n'avait donc plus à se soucier de rien pendant 9 ans !

      Dès lors, signer un contrat avec une AIS donnait de facto une garantie de revenus pour les 9 années suivantes, de sorte que cela pouvait déjà constituer une base de départ pour investir dans un terme rapproché, dans un second, puis un 3ème immeuble.

      Donc grâce aux revenus de la première maison, en quelques mois avec mon emploi, je comptais capitaliser de quoi acquérir le plus vite possible un second immeuble que j'aurais mis en AIS, de manière donc à pourvoir, là encore en quelques mois et avec la garantie de revenus de l'AIS du second immeuble, acquérir un 3ème, voire davantage selon les circonstances.

      De là, j'avais alors une base solide pour pouvoir lancer un autre projet que j'ai à coeur de longue date mais pour lequel les moyens me manquent cruellement !

      Et finalement, parce qu'un notaire n'a pas fait son travail, tout s'est effondré et le pire de tout, c'est que ce notaire, bien qu'assuré, n'a pas l'intention d'assumer les conséquences de son erreur et cerise sur le gâteau, il compte même bien se faire payer pour la gestion de la succession de ma grand-tante, et au passage pour avoir ruiné ma vie et celle de ma famille, scandaleux, révoltant, inacceptable !!!

      Cette affaire n'est pas une banale affaire de négligence, elle va bien au delà car les ennuis ne s'arrêtent pas là, certainement pas !?

      Non content donc d'avoir semé le chaos dans notre vie, ces notaires car ce sont deux frères ayant hérité de l'étude de leur père, une sommité reconnue qui a fait la réputation de l'Etude, n'ont eu de cesse de nous mépriser, ainsi que l'immeuble qui " finirait en ruine " pour reprendre les termes d'un des deux, une véritable honte alors qu'ils en sont responsable !?

      Comble du comble, c'est qu'entre-temps, ma maman et ma tante sont décédées, mes cousins et leur père ayant succédé à ma tante et pour ma part, j'avais fais les démarches OFFICIELLES afin de n'accepter la succession de ma maman que sous réserve d'inventaire, cela a été publié officiellement au Moniteur Belge cependant, dans le dernier jugement de 2013 de la Cour d'Appel de Liège, le juge a ainsi décidé que je succédais à ma maman, outrepassant ainsi la démarche officielle que j'avais entreprise, et je n'ai rien pu faire contre cette décision car il aurait fallu pour ça aller en " Cassation ".

      Or, pour aller en Cassation, il fallait minimum 3.000€ que je n'avais pas et malgré une situation difficile, je n'entrais pas dans les conditions TRES restrictives pour bénéficier de l'aide juridique. Malheureusement, ce n'est pas parce qu'on n'entre pas dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique qu'on peut se payer un avocat et une procédure à des coûts pareils !

      Conclusion, là encore je me fais rouler dans la farine puisque du coup si je succède à ma maman, je ramasse également tous les problèmes qu'elle avait et que je voulais précisément voir si je pouvais les éviter en acceptant sa succession sous réserve d'inventaire, voilà la... " Justice ", des gens qui décident ainsi en outrepassant les droits du citoyen, quels droits d'ailleurs ???

      Mais ce n'est pas tout, la négligence de la succession ainsi que du notaire à l'égard de l'immeuble durant toutes ces années l'a amené à se détériorer très fort, l'AIS locale de Verviers aurait estimé, il y a déjà des années, à 100.000€ le montant nécessaire ne fusse que pour le remettre en conformité, à combien cela se monterait-il aujourd'hui des années après, et alors que moi à l'époque j'avais signé pour un immeuble exploitable et exploité, aujourd'hui il n'est plus ni l'un ni l'autre !

      Et ça continue puisque par cette négligence, cela a fini par causer des problèmes d'écoulements chez un voisin et c'est par sa plainte que curieusement, le cadastre " se rend compte " que ces problèmes proviennent de travaux " illicites " qu'on me somme de régler.

      Sauf que ces prétendus travaux " illicites " remontent à 1991 lors de transformations réalisées par la locataire du rez commercial et que curieusement on a laissé faire et pendant des années ça n'a jamais posé problème, on peut le supposer grâce à l'entretien !

      Mais quand l'immeuble a été complètement vide, ma tante étant décédée et la locataire du rez ayant pris sa pension après avoir finalement perdu la procédure, personne ne s'est plus soucié de la maison !?

      Pourtant, dans la convention que j'ai signé, il est bien précisé que " le vendeur maintiendra l'immeuble en bon père de famille ", ce qui n'a assurément jamais été le cas, et c'est à moi aujourd'hui qu'on vient réclamer des comptes, un comble alors que je ne bénéficie même pas de la jouissance du bien, ne l'ayant pas encore payé, je n'ai encore aucun droit dessus, mais j'ai manifestement des obligations !?

      En effet, les cousins auraient eux-même payé les frais du notaire pour me faire " administrativement " devenir responsable de l'immeuble, sauf que je n'ai aucun droit matériel dessus puisque je ne l'ai pas encore payé, INCROYABLE !!!

      Et cerise sur le gâteau, les cousins eux veulent à tous prix se débarrasser de la maison mais comme je ne suis plus dans les conditions d'octroi du prêt hypothécaire (étant depuis plus de 10 ans sous mutuelle en dépression à cause de cette histoire !?), elle pourrait bien être vendue en " vente forcée ", donc à un prix en dessous de celui précisé dans la convention, de sorte que outre le fait de la perdre, ainsi que son contenu familial que je ne sais remiser faute de moyens, en plus des 15 années de loyers perdus et du préjudice de la famille, je pourrais au final me retrouver encore endetté de la différence entre le prix de vente forcé, et le prix de la convention, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros, tout ça pour l'erreur d'un pourri notaire qui a décidé de m'en faire supporter les conséquences !?!?!?

      Scandaleux, révoltant, inacceptable !!!

      Et la justice dans tout ça ???

      Et bien durant les procédures entre la locataire du rez et la succession, la justice n'a jamais voulu entendre parler de moi ni de mon préjudice, tout le monde arguant, y compris l'avocat de mes parents, qu'il fallait attendre la fin des procédures en cours avant de pouvoir me manifester !

      Et c'est ce que j'ai fait, j'ai attendu patiemment que cette décision de 2013 rende enfin sa légitimité à mon compromis, croyant enfin voir le bout du tunnel après 10 très longues années de précarité, il est utile de savoir que depuis 2005 j'occupe un logement social !

      Malheureusement les choses ne se sont pas passées comme tout le monde avait dit plus tôt, après les procédures de la locataire, ce sont les cousins qui, pour la première fois dans cette affaire, on pris un avocat pour m'attaquer moi et me forcer à acheter la maison, un comble alors que ce qu'il veulent me vendre n'est pas ce que j'ai acheté, ils en sont responsable à travers la convention, de même d'ailleurs que pour la clause de préemption dont il garantissaient l’inexistence à travers la convention qu'ils ont signée, ce qui n'était à l'évidence pas le cas !?

      Donc c'est moi le petit citoyen ordinaire qui voulait juste conserver un immeuble familial qui me retrouve réduit à moins que rien sur le carreau avec toute ma famille parce qu'un notaire a fait une erreur et malgré des clauses de protection de l'acheteur dans ma convention, on veut à moi m'imposer de respecter mes obligations alors que que ni la succession, ni le notaire ne devraient assumer les leurs pour cause de... prescription ?

      Vous avez dit " Prescription " ???

      Voilà 15 ans que cette histoire dure et pourri la vie de ma famille, que je fais de mes pieds et de mes mains pour essayer de faire par tous les moyens valoir mes droits et l'important préjudice que toute cette affaire nous a occasionné, j'ai attendu que les procédures de la locataires se terminent comme on m'a dit à l'époque et on vient maintenant me parler de prescription ???

      Non mais on se fout de qui là ???

      Parce qu'en plus, il y a naturellement AUSSI prescription pour ceux qui m'auraient induit en erreur et que j'aurais pu mettre en responsabilité, donc au final, ces notaires profitent quotidiennement de leur fortune, les cousins des revenus de leur carrière ainsi que des centaines de milliers d'euros hérités de leur mère, les avocats et juges qui sont intervenus dans ce dossier, de leurs plantureux salaires... et j'en passe, et moi, je suis le gros dindon de la farce !?

      Ce... " système " et cette... " justice " ne disposent à l'évidence pas de mécanismes permettant à un petit citoyen ordinaire sans moyens de faire valoir ses droits, " l'Etat de droit " et la justice pour tous ne sont que d'énormes mensonges, l'aide juridique est peuplée de profiteurs qui ne sont là que pour se remplir les poches sur le compte des problèmes des petits citoyens, comme ces avocats dans le dossier de ma fille qui ne se sont jamais tracassé du sort de la gamine mais de " l'intérêt de leur cliente " en dépit d'un dossier gros comme une maison !

      Parlons-en un peu tiens de ce dossier, alors que j'ai été trompé sur ma paternité, je reconnais un enfant qui n'est pas de moi mais quand je veux l'assumer, je ramasse de sa mère des accusation d'attouchements en plein dossier Dutroux (Julie & Mélissa). 15 années d'enfer à tout accepter pour " ne pas me mettre en tort " et là où la mère de ma fille avait un avocat gratuit pour me pourrir la vie et m'accuser mensongèrement de tous les maux, moi je devais PAYER un avocat pour me défendre ainsi que défendre les droits de ma fille !?

      Sa mère n'a jamais respecté les jugements, elle est même parvenue à me faire saisir illégalement près de 2.000€, soit la totalité de mes revenus d'un mois et encore la moitié du suivant, me mettant en situation très difficile et au bord de l'expulsion, alors que l'huissier là encore n'a pas fait son travail en vérifiant la légitimité de ce qu'il me saisissait.

      Seulement il faut aussi savoir que si j'ai été saisi, c'est parce que l'avocat que j'avais eu de l'aide juridique 1 an plus tôt n'a jamais rien fait dans le dossier, et quand je suis allé le retrouver avec ma saisie sur les bras pour lui demander des comptes, il me sort comme ça qu'il ne traite plus mon dossier et que je dois retourner demander un autre avocat au bureau d'aide juridique !

      Donc il m'a mis dans la merde et je dois me débrouiller tout seul !? Sauf que si j'étais dans les conditions d'octroi de l'aide juridique un an plus tôt lors de sa désignation, ce n'était plus forcément le cas un an après, de sorte qu'il n'a pas fait son travail et j'ai des ennuis mais on ne me désignera pas d'office un autre avocat, je dois introduire une nouvelle demande, sans tenir compte de la désignation précédente !?

      J'ai eu beau protester des toutes les manières possibles auprès du bâtonnier, c'est moi qui me suis fait rappeler à l'ordre, un comble alors que ce pourri d'avocat, lui, continue sa petite vie sans le moindre problème pendant que moi je ne vois plus ma fille depuis plus d'un an et que je me fais saisir, qui plus est illégalement, parce que, pas plus que l'huissier, il n'a fait son travail !?

      En outre, les conditions d'octroi de l'aide juridique sont extrêmement restrictive de sorte que du jour au lendemain, pour quelques dizaines d'euros, on perd le bénéfice de cette aide, sauf que ce n'est pas pour autant qu'on a les moyens de se payer un avocat !

      Ainsi, le simple fait d'être en ménage amène le plus souvent à ne plus être dans les conditions d'octroi de l'aide juridique alors qu'on n'a pas forcément les moyens de se payer un avocat parce qu'on est deux, que du contraire d'ailleurs, et encore moins s'il y a des enfants !

      Dans les faits, l'aide juridique ne se tracasse que des revenus du ménage et en aucune manière des charges, de sorte que s'il y a par exemple eu une augmentation d'électricité et que l'on doit échelonner le payement de la régularisation annuelle, cela ampute le budget mais le bureau d'aide juridique n'en tiendra pas systématiquement compte !

      J'en ai fait les frais plus d'une fois, de même que ma maman et ma grand-maman, invalides à plus de 66% avec perte d'autonomie de respectivement 40 et 80% et qui n'ont jamais pu bénéficier d'une aide quelconque car vivant ensemble, leurs revenus cumulés dépassaient toujours les limites imposées, et on n'a jamais voulu tenir compte que les 3/4 de leurs revenus passaient en frais médicaux, SCANDALEUX encore une fois !!!

      Donc suite à cette saisie et plus d'avocat, je me retrouve au bureau d'aide juridique, mais ça c'était fin juin, juste avant les vacances, et il me faudra attendre le 20 août, soit deux mois après la saisie, pour enfin rencontrer l'avocat qui m'a été désigné, pour m'entendre dire qu'il était trop tard, qu'il fallait réagir dans les 15 jours... !?!?!?

      Là encore on se fout de qui ? Il faut 2 mois pour que je vois mon avocat alors que j'avais 15 jours ? Non mais on se fout de qui ??? Comment puis-je réagir dans les 15 jours s'il me faut deux mois avant de seulement pouvoir rencontrer mon avocat ???

      En conséquence, je me fais saisir ILLEGALEMENT par un huissier qui ne vérifie pas la conformité de ce qu'il me saisit, parce que l'avocat désigné un an plus tôt n'a rien fait dans le dossier, et je ne peux RIEN FAIRE... on croit rêver !?!?!?

      Comme cette juge de la jeunesse dans le dossier de ma fille, qui ose critiquer mes conclusions que je suis bien obligé de faire tout seul (en passant des centaines d'heures !!!) faute de pouvoir me payer un avocat et pas dans les conditions pour l'aide juridique (pour faire quoi de toutes façons ???), et qui a encore le culot de me dire que dès l'année suivante elle pourra rejeter mes conclusions et me contraindre à prendre un avocat... !?

      Alors comment dire... la madame elle comprend pas que moi pas les sous pour un avocat et pas dans les conditions d'un avocat gratuit alors si elle refuse mes conclusion et me renvoi chercher un avocat que je ne trouverai jamais, c'est une manière de dire quoi ça ???

      Que je dois purement et simplement abandonner toutes prétentions ? Déjà que cette juge n'a jamais rien dit pour avoir été trompé sur ma paternité, rien dit pour les accusations d'attouchements, rien pour la saisie illégale pas plus que pour les non respect des jugements par la mère de ma fille... bref on m'aurait dit qu'elles étaient les meilleures amies du monde que je l'aurais cru sans hésiter une seconde, pourrie " justice " partisane, elle ne bosse assurément pas pour l'intérêt de l'enfant cette juge alors qu'est-ce qu'elle fout là ???

      Bref, dans ce dossier là aussi j'ai été le dindon de la farce pendant des années mais pas seulement, ma fille aussi a à souffrir aujourd'hui de ces décisions parfaitement absurdes et inadéquates, ne reposant sur aucun bon sens et malgré DES expertises, enquêtes sociales, NOMBREUX témoignages... tout ça parce que la justice n'a vraiment de juste que le nom, et est profondément gangrenée par des gens qui n'ont VRAIMENT rien à y faire !?

      J'aurais encore bien des exemples de ces abus clairement abjects et inacceptables et je suis certains que nous sommes extrêmement nombreux dans ce cas et CELA SUFFIT !!!

      Le temps de profondes réformes est maintenant venu, il n'est plus acceptable qu'un petit citoyen ordinaire se fasse ainsi malmener par une justice qui est réputée défendre ses droits mais qui s'en détourne le plus souvent, qu'elle importance pour ceux qui décident, ils gagneront pareil à la fin du mois !

      Il n'en est pas de même pour le petit citoyen lésé, ce peut être la vie entière de toute une famille qui peut être affectée, parce qu'un prétendu " notable " qui a foiré décide de se détourner de ses responsabilités, et parce que le... " système " ne prévoit rien de facilement accessible au petit citoyen pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, il faut invariablement de l'argent si on veut avoir une chance !

      L'aide juridique gratuite est une structure extrêmement rigide, lourde et restrictive et qui est peuplée de nombreux " parasites " qui n'y sont à l'évidence que pour se remplir facilement les poches en ne faisant le plus souvent que ce qu'ils ont décidé sans tenir compte un instant de ce qu'on leur demande !

      A l'appui de cette affirmation, la fameuse avocate que j'avais rencontrée le 20 août pour la saisie et qui était aussi désignée pour le dossier de garde de ma fille qu'elle n'a pas voulu traiter au prétexte que " je n'écoutais pas ce qu'elle disait " alors qu'elle, en première rencontre elle me sort juste " je vais demander un week-end sur deux ", là où moi je lui fournissais un dossier pour une demande de garde exclusive !?

      Totalement à l'ouest la fifille dans un dossier dans lequel elle débarque après déjà des années de procédures et dont elle ne connaît rien, et moi je passe des soirées entières à lui recompiler ces années de procédures pour appuyer mes conclusions mais cette petite prétentieuse à donc décidé de laisser tomber mon dossier parce que je ne voulais pas d'un week-end sur deux... mais ne m'en prévient pas, de sorte que les semaines et les mois passent sans nouvelles de sa part jusqu'au moment où parce que je finis par m'en inquiéter, elle me l'annonce comme ça, précisément comme celui qu'elle était sensée remplacer, pas une pour rattraper l'autre comme on peut le déplorer !?

      Ajoutons à cela, l'indisponibilité CHRONIQUE des avocats qui mettent des semaines voire des mois à répondre, à titre d'exemple, prenons l'avocate de mes parents dans le dossier de succession, il a fallu 6 mois d'insistance pour qu'elle accepte ENFIN de me recevoir alors que je lui demandais un rendez-vous au nom de ma maman qui, invalide, ne pouvait gérer elle-même le dossier !?

      Pourtant elle était payée, mais il m'aura quand même fallu attendre six mois pour qu'elle daigne enfin me donner ce foutu rendez-vous, et on s'étonne alors que les années passent, puis à moi on vient me parler de prescription ??? Et elle n'est pas la seule, loin de là, plus d'un avocat ne m'ont tout simplement même jamais répondu !?

      La justice n'est finalement qu'un énorme business dans lequel une majorité de rapaces s'en donne a coeur joie pour se remplir les poches, qu'ils soient notaires, avocats, juges, huissiers... pas un pour rattraper l'autre et ça n'a que trop duré !?

      Il est donc temps d'entreprendre de profondes réformes afin de replacer le citoyen au centre des préoccupations, la justice doit se préoccuper des plus faibles et non les exploiter, il n'est pas normal de devoir faire autant de démarches coûteuses pour ne même pas pouvoir être certain de faire valoir son bon droit !

      Les structures actuelles ne remplissent pas leur missions, en témoignent donc mes nombreuses expériences notamment avec l'aide juridique et les procédures dans les dossiers de ma fille, ainsi que de la succession de ma grand-tante.

      Parmi tous les misérables profiteurs qui ont été payés dans le dossier de succession, à l'évidence pas un seul n'aurait fait ce qu'il fallait pour m'éviter de me voir aujourd'hui opposer la prescription pour la réparation de mon préjudice et je ne peux plus rien faire ?

      C'est inacceptable, moi j'ai fait tout ce que j'avais à ma portée, s'il y avait quelque chose à faire à un moment précis, personne ne m'en a informé cependant parlons-en de la prescription car il est quand même étonnant que d'une part, tout le monde me dit qu'il faut attendre la fin des procédures de la locataire, ce qui fait que donc, la prescription ne devait à priori commencer qu'à ce moment là, soit en 2013, et d'autant que la succession de ma grand-tante étant toujours ouverte aujourd'hui en cause de ce dossier, le notaire devrait en toute logique être toujours responsable et d'autant encore que deux clauses dans la convention que j'ai signée le mette en responsabilité, de même d'ailleurs que et à hauteur de, la succession !

      D'une part une clause précisant que le vendeur garanti que le bien n'est grevé d'aucune clause de préemption, ce qui n'était pas le cas, première infraction, et d'autre part une clause qui dit que l'immeuble sera maintenu " en bon père de famille ", ce qui n'a pas été le cas non plus, seconde infraction !

      Mais il semble que le temps étant passé, le notaire peut encore gérer le dossier mais n'a semble-t-il plus aucune responsabilité à assumer, l'immeuble se dégrade, personne ne fait rien et c'est moi qui ramasse les problèmes, on nage en plein surréalisme, d'autant qu'il y aurait aussi prescription pour la succession qui est donc responsable au même titre que le notaire voir davantage puisque c'est elle qui a signé ces clauses !

      Mais non, il n'y a manifestement que moi qui n'ai commis aucune faute et n'ai aucune responsabilité, qui dois assumer celles des autres, depuis ce notaire qui a fait l'erreur, jusqu'aux cousins qui ont signé, en passant par la locataire du rez qui nous a fait une vie impossible avec ça... bref tous les responsables sont bien tranquilles et moi j'ai les merdes !

      Eh bien non, je ne suis pas d'accord et puisqu'on me prive si malhonnêtement du droit de vivre, de construire ma vie et celle de ma famille, je me réserve donc celui de le faire savoir, haut et fort et le temps qu'il faudra jusqu'à ce que l'on répare correctement mon préjudice, que l'on sanctionne les fautifs et que l'on mette en place des structures permettant au petit citoyen ordinaire de régler beaucoup plus facilement ce genre de situation.

      Il n'est pas normal de faire ainsi les frais d'une erreur administrative sans pouvoir faire valoir facilement ses droits, d'autant que cette erreur est clair, avérée et qu'il n'est pas question de revenir dessus ! Le pire c'est que ce notaire est naturellement assuré donc il n'avait aucune raison d'agir de la sorte !

      Il est juriste, il devait nous accompagner dans les procédures pour nous éviter au plus possible des désagréments et il devait IMPERATIVEMENT DE LUI-MEME entreprendre les démarches auprès de son assurance, ce qu'il n'a JAMAIS VOULU FAIRE et c'est inacceptable, ce comportement, crapuleux au demeurant, déshonore la profession !!!

      J'ai eu beau me plaindre à l'autorité supérieure, la Chambre Provinciale de Liège, il m'a été répondu que " c'est une affaire civile qui doit se traiter devant la justice "...

      HAHAHA elle est bien bonne tiens celle-là... la... " justice "... donc la boucle est bouclée, personne ne veut rien faire, ni la... " justice ", ni l'autorité supérieure, tout ce petit monde de crapules se couvrent naturellement très bien !!!

      Cette complicité partisane est abjecte et à vomir !

      Et l'Ombudsman, parlons-en, lui qui n'a aucun pouvoir contraignant, ça nous fait une belle jambe !?

      Puis on s'étonnera de la défiance à l'égard de l'Etat, des Autorités, de la " justice "... puis de la montée du radicalisme ???

      Mais qui n'aurait pas envie de les attraper dans un coin ce pourri notaire, ces misérables avocats et ces incapables d'huissier et de juge de la jeunesse ???

      A tous les niveaux, on constate des dysfonctionnements... dès lors qu'on n'a pas les moyens !

      En effet, pour le petit citoyen ordinaire sans moyens, c'est un véritable parcours du combattant tellement lourd et compliqué qu'on finit toujours par se faire avoir d'une manière ou d'une autre, comme disait un ami d'antan, " en justice, il y a avoir raison, et il y a obtenir raison ! ", ces notions étant intimement liées aux moyens dont les parties disposent pour se défendre, et c'est parfaitement inacceptable !

      Le " droit " n'est pas une notion mais une question d'argent, on n'a à l'évidence des droits qu'à concurrence de l'argent qu'on peut dépenser pour le faire valoir !

      Le droit " à une " Justice " tel que le confère la Constitution n'est qu'un mensonge, tout le monde n'a pas droit à la justice en Belgique, il est totalement MENSONGER de le prétendre et seuls ceux qui n'ont à l'évidence AUCUNE idée de la manière dont les choses se passent dans les faits peuvent oser le prétendre !

      Par conséquent des réformes sont nécessaires à différents niveaux.

      STRUCTURE D'ACCUEIL DES VICTIMES

      Déjà, il ne devrait pas falloir autant de complications et de frais pour obtenir réparation d'une erreur administrative, l'erreur du notaire est claire, s'il avait été correct, il aurait commencé par s'excuser puis il aurait mis tous ses moyens en oeuvre d'une part pour minimiser les conséquences de son erreur, et d'autre part pour que nous soyons correctement dédommagés !

      Au lieu de ça, il fait la crapule et nous tourne le dos, nous méprise et ne gère pas correctement la succession de ma grand-tante (rapport au non entretien de l'immeuble !) et tout ce qu'on me dit, c'est d'aller en justice ???

      Pourquoi serait-ce à moi de m'emmerder la vie pendant on ne sait combien de temps encore alors que la faute est CLAIRE... CLAIRE, CLAIRE, CLAIRE et CLAIRE DEPUIS 15 ANS ???.

      Il faut l'écrire EN QUELLE LANGUE ???

      Il n'est donc pas normal que dans des situations pareilles, alors même qu'il y a une assurance, un fautif puisse ainsi se soustraire à ses responsabilités et qu'il faille autant de problèmes à un petit citoyen pour faire valoir ses droits et obtenir réparation !

      CE N'EST PAS NORMAL, surtout pour venir me dire, après m'avoir fait attendre, qu'il y a prescription !!!

      Il convient donc de mettre en place un moyen SIMPLE ET GRATUIT pour que les victimes d'erreurs administratives puissent introduire leurs plaintes et être ENCADREES jusqu'à la réparation de leur préjudice, et cela SANS DEVOIR ENTREPRENDRE D'INCERTAINES ET COUTEUSES PROCEDURES A N'EN PLUS FINIR !!!

      PERVERSE PRESCRIPTION

      L'erreur est claire et avérée, il n'est pas question de revenir dessus ni même de tergiverser alors pourquoi vient-on comme par hasard me dire maintenant qu'il y a prescription alors même que toute cette histoire part de cette erreur, donc on sait depuis le début quel est le problème et d'où il vient et aujourd'hui on vient me parler de prescription ???

      Donc pendant ces 10 années de procédures, personne ne s'est tracassé qu'il y avait un acheteur qui subissait un important préjudice là ???

      Aujourd'hui ça fait 15 années de loyers que j'ai perdu, je devrais être à 5 ans de finir de payer la maison et encore en avoir 2 ou 3 autres de plus mais personne n'y a pensé tiens à ça ???

      Non mais c'est quoi ça ??? Je suis quoi moi dans l'histoire ???

      Tout ce que j'ai voulu c'est conserver un immeuble familial dans la famille et construire ma vie et je me retrouve à 50 ans réduit à rien voire endetté pour le reste de ma vie parce que personne ne s'est jamais dit que cette affaire pouvait occasionner un important préjudice à quelqu'un ?

      Je n'existe pas ou quoi ? Ou juste pour endosser les conséquences des responsabilités des autres et allonger des biffetons quand j'en ai ???

      Le délais de prescription est un outil pervers car il permettra le plus souvent aux malhonnêtes de se substituer à leurs responsabilités du fait de l'incapacité du petit citoyen ordinaire à requérir dans de bonnes conditions et surtout, DANS LES DELAIS, à la justice !

      Cette notion de prescription doit ABSOLUMENT faire l'objet d'une réforme car il est facile alors de se soustraire de ses responsabilité si la partie adverse n'a simplement pas la possibilité de recourir à la justice.

      Même se défendre sois-même est le plus souvent impossible par le simple fait de devoir payer la citation par huissier, dans mon cas pour lancer une procédure j'aurais du appeler plusieurs parties pour un montant de près de 1.500€ que je n'ai naturellement pas dans ma situation donc déjà impossible de solliciter la justice en raison des coûts de citation, je parle bien entendu encore et sauf erreur, quand on n'est pas dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, ni de ce fait de l'assistance judiciaire, laquelle couvrant donc les frais divers que la procédure engendrera, autres que ceux de l'avocat désigné.

      De toutes façons, quel intérêt maintenant de recourir à la Justice alors qu'on me dit qu'il est trop tard !?

      Pourtant il est incompréhensible que le notaire n'ait plus de responsabilité à assumer dans le cadre de la succession de ma grand-tante alors que ce dossier est toujours ouvert et qu'il est donc prétendument toujours sensé mener sa mission par laquelle il devrait notamment faire ce qu'il doit pour maintenir l'immeuble en état, ce qui n'est absolument pas le cas !

      Donc il continue de ne pas faire son travail mais il n'a aucune responsabilité à en assumer du fait de la prescription ?

      Comment cela est-il possible ???

      Il y a donc à l'évidence un problème mais aucun moyen à disposition du petit citoyen pour le dénoncer ni pour s'en défendre, personne pour écouter et remettre bon ordre dans ce chaos, à moi de tout me ramasser sur la figure !?

      La prescription que l'on m'oppose aujourd'hui est clairement incompréhensible dans un dossier toujours ouvert, la justice se détourne depuis toujours de ma situation, l'autorité supérieure à travers la Chambre Provinciale a fait défection également et je n'ai aucun moyen de le dénoncer ni d'en réclamer réparation, ce n'est pas normal !

      La prescription ne devrait pas courir tant qu'un dossier est ouvert puisqu'on ne sait pas la portée que pourra avoir une erreur tant que les conséquences qui en découleront n'auront pas été déterminées !

      Par conséquent, c'est donc depuis la fin de la procédure de la locataire contre la succession que, s'il y avait prescription, elle devait commencer à courir, si pas à partir de la fin du dossier de succession qui pourrait peut-être avoir des suites insoupçonnées !

      Pour des affaires aussi importantes que les affaires notariales ou plus généralement du droit, il faut soumettre le professionnel à une "décharge partielle" signée par son client au terme de sa mission et la prescription ne devrait commencer à courir qu'à partir de cette décharge !

      Ainsi en cas de problème avant la fin de la mission, le client pourrait refuser de la signer afin d'obliger le professionnel à assumer ses responsabilités à travers par exemple un " Tribunal Administratif ", facilement accessible au petit citoyen et disponible jusqu'à la fin de la prescription (donc même si la décharge a été signée par le client !), plus simple et rapide que la... " Justice " traditionnelle !

      CHANGER DE NOTAIRE

      On devrait aussi pouvoir changer FACILEMENT de notaire, d'aucun pourraient s'étonner que l'on a gardé celui-là mais cela n'a pas été par choix, nous avons bien tenté d'en changer mais retranché derrière le testament de ma grand-tante, comme c'est une Etude de deux frères, c'est un qui a fait l'erreur alors l'autre a repris le dossier et nous avons été obligé de l'accepter, là encore contre notre volonté !?

      FOND D'INDEMNISATION

      Un fond d'indemnisation à effet rétro-actif doit être créé afin de permettre aux victimes d'erreurs administratives de faire valoir leurs droits en dernier recours et obtenir réparation de leur préjudice.

      Ce n'est pas ma faute si les choses ont tourné comme elle l'ont fait, je ne suis pas responsable de l'erreur du notaire ni de sa volonté de ne pas l'assumer, de l'entêtement de la locataire à essayer pendant toutes ces années de faire valoir à tous prix sa clause de préemption malgré la loi, je n'ai pas à faire les frais de tous ces pourris qui n'ont fait que s'engraisser dans ce dossier sans faire correctement leur travail, ni de ce " Système " incapable de défendre un citoyen ordinaire !

      Ainsi quand on voit les fortunes qui sont dépensées illégitimement à l'occasion des scandales successifs, il ne faudrait pas venir nous dire qu'il n'y a pas de moyens pour créer ce Fond, que l'on fasse un bon ménage dans les Administration et autres Intercommunales et on va rapidement trouver de quoi l'alimenter !

      SANCTIONS

      Tout comme pour le comportement du notaire, il n'est pas normal qu'un avocat désigné par l'aide juridique et qui n'a pas fait son travail ne soit pas sanctionné, d'autant qu'il met ainsi les gens en situation très difficile, j'ai notamment été saisi et ai frisé l'expulsion de mon logement à cause de lui et est-ce qu'on m'a donné d'office un autre avocat pour le remplacer ? Certainement pas, j'ai du refaire tout un dossier et c'est ce qui m'a perdu puisque je n'avais que 15 jours pour réagir dans ma saisie alors qu'il m'a fallu deux mois pour seulement rencontrer un avocat !

      Et cette autre avocate tiens, désignée l'an passé pour le dossier de succession, j'ai payé le bureau d'aide juridique pour ça (30€) et j'ai payé l'avocate aussi (20€) pour qu'elle me dise finalement qu'elle ne prend pas mon dossier, là encore parce que comme je l'avais fait pour l'avocate qui avait hérité du dossier de ma fille et qui voulait me faire accepter un week-end sur deux, je lui explique le dossier de mon point de vue et ça ne lui allait pas, d'autant que de toutes façons, comme pour tous les autres avocats de la région d'ailleurs, elle ne voulait pas aller contre un notaire avec lequel elle entretien des relations " d'affaires "... ben tiens !?

      MAIIIIIS, elle a gardé les 20€ que j'ai eu beau réclamer, en vain, tout comme pour les 30€ du bureau d'aide juridique !

      On doit donc payer 50€ pour la désignation d'un avocat mais sans savoir s'il l'acceptera et si ce n'est pas le cas, on peut donc repayer 50€ autant de fois que nécessaire, une aide juridique prétendument gratuite, SCAN-DA-LEUX !!!

      Ces comportements ne sont rien de moins que crapuleux, ne pas respecter ses obligations devraient entraîner d'une part la réparation du préjudice subi et d'autre part des sanctions sans devoir faire des procédures juridiques car de son côté, le petit citoyen ne peut pas prétendre solliciter l'aide juridique gratuite d'un avocat pour attaquer un autre avocat qui n'a pas fait son travail, si on a déjà du mal à en avoir un pour ses propres dossiers, on n'a aucune chance d'en trouver un pour attaquer un confrère, à moins encore de courir bien loin dans un arrondissement voisin, ce qui n'est pas forcément accessible facilement à tout le monde non plus !

      Puis on n'a pas non plus forcément envie de s'adosser un dossier supplémentaire dans une vie déjà compliquée de sorte qu'on fait les frais de gens qui ne sont pas sérieux mais qui eux, continuent leur petite vie comme si de rien n'était, et c'est moi qui me fais remettre à ma place par le Bâtonnier parce que je ne cesse de lui mettre en évidence les mensonges de l'avocat, clairement partisan, révoltant !?

      Il devrait donc être possible pour le citoyen ordinaire de faire assumer ses responsabilités à un avocat, un notaire, un huissier... et ce n'est assurément pas le cas aujourd'hui, il suffit de regarder combien il y a d'affaires de citoyens contre ces professionnels, comme s'ils faisaient tout parfaitement, comme si tout se passait pour le mieux dans le meilleur des mondes !?

      Mais bien sûr, comme on l'a vu dans ce qui précède, ces gens sont des personnes parfaitement intègres qui font parfaitement et consciencieusement leur travail au quotidien dans l'intérêt exclusif de leurs clients... mais oui... et moi je suis la Reine d'Angleterre tiens !?

      Tout ce qui les intéresse, c'est l'argent, l'argent et rien que l'argent, la majorité fait du droit pour se remplir les poches sur le dos des problèmes des autres, ils ne font le plus souvent que ce qu'ils veulent sans se soucier de ce que nous-mêmes souhaitons, ils répondent quand ils veulent, et ça c'est quand ils sont environs corrects et qu'on les paye !

      Et pour les plus malhonnêtes d'entre-eux comme ceux dont j'ai par exemple parlé, ben là ils font n'importe quoi, quelles qu'en soient les conséquences pour le client puisque au final, ils seront payés sans risquer la moindre sanction, donc les Barreaux, Etudes et autres services administratifs fourmilles de crapules qui n'ont d'autre intérêt pour le droit que ce qu'il peut leur rapporter !?

      Je saluerai cependant ces juristes qui ont le courage de quitter la profession, dégoûtés qu'ils sont de voir de l'intérieur, ce que cette " Justice "... à laquelle il croyaient tant durant leur cursus, est devenue !?

      CONCLUSION

      Bref, on l'aura compris, ce " système " et cette " Justice " sont du grand n'importe quoi et il n'est pas acceptable, dans un prétendu " Etat de droit ", de voir autant de dysfonctionnements, et qui plus est, avec de telles conséquences !

      Les abus commis par nombre d'acteurs de la " Justice " sont autant inacceptables, que l'absence de moyens faciles et accessibles au citoyen ordinaire pour s'en défendre !

      Dès lors, des réformes URGENTES sont indispensables afin de responsabiliser correctement les professionnels du droit à leurs missions, mais aussi, et peut-être surtout, pour protéger le citoyen ordinaire de situations comme celles décrites dans ce qui précède, que ce soit déjà en amont en réformant les structures existantes, ou en en créant de nouvelles, comme par exemple un " Tribunal Administratif " auquel le citoyen pourrait rapidement, facilement et gratuitement adresser ses doléances afin de mettre en responsabilité le(s) responsable(s) et obtenir réparation, ainsi que voir l'application de sanctions !

      Ces réformes comprendront :

      - Service d'accueil des victimes d'erreurs administratives
      - Fond d'indemnisation
      - Réforme de la prescription
      - Réforme de la Chambre des Notaires + prise en charge des victimes d'erreurs/abus + davantage de sanctions pour les indélicats
      - Réforme de l'Aide Juridique + prise en charge des victimes d'erreurs/abus + davantage de sanctions pour les indélicats
      - Mise en place d'une " décharge partielle " des professionnels du droit
      - Capacité à changer facilement de Notaire
      - Création d'un " Tribunal Administratif "

      Je vous invite donc tous à manifester contre ce système qui nous méprise et nous exploite pour réclamer des changements PROFONDS !

      N'hésitez pas à joindre vos doléances, suggestions, commentaires ainsi que vos éventuelles revendications relativement à la " Justice "... à ce qui précède à travers les sujets qui seront ouverts dans le Forum, ce afin de compléter la présente protestation et mettre au point une stratégie commune !

      Merci de votre soutien !
    • Correspondance à part
      Correspondance à l'attention de Monsieur le Premier Ministre Charles MICHEL

      Monsieur le Premier Ministre,
      Monsieur Michel,

      Comme vous le savez peut-être sinon je vous en informe, le Ministère de la Justice, Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens, les Partis représentés au Gouvernement (MR, N-VA, CD&V, Open VLD) et la Chambre Provinciale des Notaires de Liège, font actuellement l'objet d'une importante protestation de la part des citoyens, ce afin d'exprimer une bonne fois pour toute, le ras-le-bol relativement à cette justice à deux vitesses dont notre pays, prétendument état de droit démocratique, a cruellement à souffrir !

      En effet, nous sommes bien trop nombreux à faire les frais d'un « système » totalement inefficace, clientéliste et asservi au pouvoir de l'argent, où les privilégiés font ce qu'ils veulent, quelles qu'en soient les conséquences pour le justiciable, je pourrais à titre personnel vous faire état de mes expériences avec la justice, d'une part relativement à la garde de ma fille, et d'autre part concernant les conséquences de l'erreur d'un notaire qui refuse d'assumer ses responsabilités, ruinant ma famille et contre quoi je ne sais rien faire, subissant ainsi un préjudice de plusieurs centaines de milliers d'euros !

      Notre constitution confère le droit à la justice, pourtant dans les faits, c'est loin d'être le cas, eu égard principalement aux coûts qu'engendrent les procédures, et l'aide juridique n'est véritablement que de la poudre aux yeux, je pourrais aussi vous en parler de mes expériences avec l'aide juridique et tous les problèmes que j'en ai eu, notamment parce que les avocats désignés n'ont rien fait, compliquant très sérieusement ma situation, et contre quoi, moi, je n'ai jamais rien pu faire !?

      Et pour cause, si j'ai déjà du mal à obtenir une aide juridique pour le dossier de ma fille, en raison des conditions strictement administratives qui ne prennent aucunement en compte la situation réelle, j'en aurai encore plus pour lancer une procédure contre un avocat qui n'a pas fait son travail en me causant ainsi un préjudice sérieux !

      Et j'ai eu beau protester de très nombreuses fois auprès de Monsieur le Bâtonnier afin de lui dénoncer les mensonges des avocats indélicats, tout ce que ça m'aura valu, c'est de littéralement me faire « convoquer » pour m'entendre dire : « Monsieur, on ne va pas renvoyer un avocat pour ça !? » et au final, je me suis retrouvé avec mes problèmes sans solutions et surtout aggravés !?

      Pour vous, les règlements, les lois... tout ça ne représente que des lignes de textes mais dans les faits, les choses sont malheureusement bien différentes, de nombreux avocats, notaires, huissiers... ne sont manifestement dans la justice que pour l'argent qu'il peuvent se mettre en poche sur le dos des problèmes des gens et ne font pas du tout leur travail correctement, au grand préjudice du citoyen qui en fait les frais, mais ça, vous êtes certainement bien loin de le savoir, vous n'êtes à l'évidence pas tout à fait à propos de la manière dont les choses se passent au niveau du petit citoyen !?

      Les différentes structures mises en place prétendument pour gérer, faire contre-poids, garde-fou... sont totalement asservies aux privilégiés, je prends l'exemple de la Chambre Provinciale des Notaires auprès de laquelle j'ai dénoncé outre l'erreur, le comportement parfaitement méprisant et méprisable d'un notaire dans le cadre d'une succession familiale, sa volonté de ne pas vouloir assumer ses responsabilités, son laxisme total dans la gestion « en bon père de famille » de l'immeuble dont il a la charge durant la succession en cours... bref, pour au final me voir répondre que « c'est un problème civil » et qu'il me faut m'adresser à la justice !?

      Haha elle est bien bonne celle-là, la boucle est bouclée, comme j'ai tout le mal du monde à y accéder à la justice, ben cela veut dire que personne ne veut rien faire et que je peux bien me faire rouler dans la farine, bref tout ce petit monde se protège à l'évidence très bien, inqualifiable, révoltant, inacceptable !?

      Un recentrage de la justice sur le justiciable est indispensable, il n'est plus possible de vivre avec une justice dont les acteurs ne font que ce qu'ils veulent, au préjudice du citoyen, qui lui, n'a aucun moyen de se défendre, cette politique du plus fort, du plus riche, du « plus n'importe-quoi » et ce petit monde qui se couvre mutuellement n'ont que trop duré, les citoyens sont désormais prêts à vous le faire savoir le temps qu'il faudra pour que ça change !

      Je pourrais encore en dire pas mal, vous pensez bien sur les 20 dernières années, mais je vous invite déjà à prendre connaissance en annexe de la protestation que j'ai publiée sur Internet afin de dénoncer ce qu'elle contient !

      Comme je ne suis assurément pas le seul à avoir des protestations ni des revendications de changements, les citoyens qui ont été informé de ma démarche ont décidé de se joindre à moi afin de vous exprimer notre volonté de réformes !

      Parmi ces réformes, il y aura notamment :

      - Mise en place d'un service d'accueil des victimes d'erreurs administratives

      La " Justice " est une structure terriblement lourde et très difficilement accessible si les moyens font défaut, et son arriéré ne cesse de croître, il convient donc de la décharger d'un certain nombre d'affaires dont elle n'a pas à s'occuper.

      Le citoyen devrait donc avoir un service auquel s'adresser pour les erreurs administratives sans devoir s'engager dans des procédures qui seront souvent lourdes et compliquée, longues et coûteuses !

      Ce service prendrait la victime en charge jusqu'à régularisation de la situation, en ce compris l'indemnisation.

      - Mise en place d'un Fond d'indemnisation

      Un fond d'indemnisation à effet rétro-actif doit être créé afin de permettre aux victimes d'erreurs administratives de faire valoir leurs droits en dernier recours et obtenir réparation de leur préjudice. Ce Fond pourrait notamment être alimenté par les professions du Droit.

      - Réforme du délais de prescription libératoire

      C'est probablement un des mécanismes les plus pervers de la justice car il permet le plus souvent aux « plus gros » d'écraser les « plus petits » en échappant à leurs responsabilités, il est bien trop facile de parler d'inaction quand cette dernière relève d'une incapacité matérielle et/ou administrative d'agir, ne pas avoir les moyens de se payer un avocat ne veut pas dire qu'on aura droit à une aide juridique gratuite et ne pas avoir droit à une aide juridique gratuite ne veut pas dire non plus qu'on a les moyens d'un avocat !?

      En outre, si on veut alors se représenter seul, il faut quand même encore payer les citations, ce qui est le plus souvent impossible pour les bas revenus, en conséquence de quoi on n'a donc aucun moyen de solliciter la justice, puis on se voit opposer la prescription, inacceptable !?

      Il convient donc de réformer, à tout le moins une partie de la réglementation relative au délais de prescription libératoire dans les affaires civiles afin de permettre aux « petits » de malgré tout pouvoir faire valoir leurs droits, il n'est par exemple pas acceptable qu'un notaire qui ruine une famille entière sur 3 générations, échappe ainsi à ses responsabilités (qu'il refuse sciemment d'assumer !?), sous prétexte que les procédures sous-jacentes que son erreur a engendrées, ont épuisé le délais de prescription, c'est tout bonnement révoltant et indigne d'un homme de droit dans une profession prétendument « noble » !?

      - Révision de la déontologie et Réforme de la Chambre des Notaires et de l'Aide Juridique avec prise en charge des victimes d'erreurs/abus et davantage de sanctions pour les professionnels indélicats

      - Mise en place d'une " Décharge partielle " du professionnel

      Pour des affaires aussi importantes que les affaires de droit, il faut soumettre le professionnel à une "décharge partielle" signée par son client au terme de sa mission et la prescription ne devrait commencer à courir qu'à partir de cette décharge !

      Ainsi en cas de problème avant la fin de la mission, le client pourrait refuser de la signer afin d'obliger le professionnel à assumer ses responsabilités à travers par exemple un " Tribunal Administratif ", facilement accessible au petit citoyen et disponible jusqu'à la fin de la prescription (donc même si la décharge a été signée par le client !), plus simple et rapide que la... " Justice " traditionnelle !

      - Pouvoir changer facilement d'Etude en cas de problème, même si elle a été désignée par codicille testamentaire

      Je fais en effet les frais de l'erreur d'un notaire, cependant c'est une Etude de deux frères, ainsi un a fait l'erreur, l'autre a repris le dossier et malgré les protestations de la famille, il n'a pas été possible de changer d'Etude.

      - Création d'un " Tribunal Administratif " facilement et gratuitement accessible au citoyen pour mettre les professionnels du droit qui ne font pas leur travail face à leurs responsabilités et obtenir réparation des préjudices subis.
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      Nous vous demandons ces réformes dans l'intérêt du bien commun car je ne crois pas utile de vous dire les conséquences de l'absence d'une vraie Justice, cela fait bonnement deux générations que j'entends dire que " Ca va péter ! ", ne pensez-vous pas que ça va bien finir par arriver ?

      Tous les spécialistes du monde entier le disent, la montée du radicalisme et n'ayons pas peur des mots, le terrorisme, reposent en bonne partie sur des réactions face à des inégalités, voyez par exemple le regard que l'on a aujourd'hui sur ce que l'on appelle désormais " La cause palestinienne " !

      Cependant, il serait aussi opportun de considérer " La cause belge " car à certains égards, sur le fond, nombre de citoyens belges ne sont pas en tellement meilleure situation, notamment en matière de Justice, que leurs homologues palestiniens !

      En conséquence, ce " vent de révolte " couvant sous la cendre, alimenté par ces vagues de " Fake News " en tous sens et ces hurluberlus notoires qui " profitent " des " accidents de la démocratie " comme l'avait si bien exprimé Monsieur le Président de la Chambre André FLAHAUT vous vous en souviendrez, pour colporter des rumeurs et déformer des vérités que beaucoup trop de citoyens prennent pour argent comptant sans en vérifier la légitimité, pourrait bien finir par véritablement exploser, ne pensez-vous pas ?

      Pour chance, notre démarche à nous est strictement pacifique et n'entend en rien attenter aux personnes ni aux biens, mais nous comptons cependant désormais faire entendre notre voix, raison pour laquelle, Monsieur le Premier Ministre, j'ai créé la plate-forme Virtualprotest.net, ce afin de permettre aux citoyens d'exprimer leurs protestations et organiser des manifestations afin de réclamer des réformes comme c'est aujourd'hui le cas.

      Dès lors, nous vous remercions déjà de la bonne attention que vous aurez accordé à ce qui précède et nous vous remercions également des efforts que vous consentirez à y donner la bonne suite qui convient, à défaut de quoi nous ne manquerons alors pas de nous exprimer à nouveau !

      Ainsi, nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir, l'expression de nos sentiments les plus déterminés.


      Les belges !

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      Correspondance à l'attention de Monsieur le Président de La Chambre Provinciale des Notaires de Liège

      Monsieur le Président,

      Je vous informe que la Chambre Provinciale des Notaires de Liège, à travers

      - sa Vice-Présidente Aline HUGE
      - son Premier Syndic Alain MEUNIER
      - son Second Syndic Alexandre CAEYMAEX
      - son Premier Rapporteur Marie-Noëlle XHALFLAIRE
      - son Second Rapporteur Dorothée BERGS
      - sa Secrétaire Anne-Françoise LAMBRECHTS
      - son Membre Philippe MALHERBE

      ... fait l'objet d'une importante protestation citoyenne, en cause d'un " Système " clairement abusif qui ne permet pas à tous les citoyens de faire valoir leurs droits suite à des erreurs administratives comme celles commises notamment dans le cadre de la profession notariale !

      Pour alimenter votre réflexion à cet égard, je vous prie respectueusement de prendre connaissance de la correspondance en annexe, adressée à Monsieur le Premier Ministre notamment sur ce sujet, ainsi que la protestation qui l'accompagne et qui vous éclairera assurément sur les motivations de cette action !

      Votre profession est gangrenée par des " parasites " qui n'ont rien à y faire eu égard à leur attitude que l'on peut aisément qualifier de " crapuleuse " et contre laquelle, quand je vous ai sollicité, vous n'avez rien voulu faire !

      En conséquence, les citoyens sont désormais prêt à vous exprimer autant de fois que nécessaire leurs désapprobation sur cette situation, et ce jusqu'à ce que des mesures soient prises, d'une part pour les protéger et les dédommager d'un éventuel préjudice subi en cause d'un professionnel incompétent, et d'autre part, pour voir les comportements inappropriés sanctionnés, fusse-t-il notaire Monsieur le Président, un foireux reste un foireux !

      Les citoyens vous remercient de la bonne attention que vous accorderez à cette situation, ainsi que des solutions que vous apporterez, et à défaut desquelles, nous ne manquerons pas de nous exprimer à nouveau.

      Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus déterminés.


      Les belges !

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      Correspondance à l'attention de la presse

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    • Suites de la manifestation
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