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INFOS INSCRIPTIONS

Si vous ne recevez pas le lien de confirmation pour votre inscription, vérifiez votre dossier des "courriers indésirables" (SPAM) et à défaut, contactez "Justice Volée" sur Facebook !

Conditions Générales

Définitions (Liste non exhaustive et sujette à changements)

« Conditions Générales ou CGU» : règles d'utilisation de la plate-forme

«  Charte pour la Protection de la Vie Privée ou CPVP » : règles appliquées par la plate-forme relativement au respect de la confidentialité des données privées de ses Membres


« Stop Abuse » : Association de Fait, domiciliée Rue de la Station 15/32 à 4820 Dison (Belgique), créée le 1er septembre 2017 à l'initiative de Brice LOBET, domicilié à la même adresse, et Mireille BONSANG, rue des Ecomines 55 à 4900 Spa (Belgique), et qui a pour objet la lutte contre toutes les formes d'abus

« Virtual Protest » : Projet citoyen développé par l'Association de Fait « Stop Abuse » qui a pour objet de rassembler ceux qui souhaitent exprimer leur mécontentement, et coordonner des actions de protestations individuelles en vue notamment de réclamer des changements des politiques et autres réformes

« Site »: Plate-forme numérique accessible via le réseau Internet et servant de point d'adhésion, de ralliement, d'information, de communication et de coordination

« Forum »: Structure de discussions entre membres inscrits

« Utilisateur » : Tout visiteur accédant au site Internet, qu'il soit inscrit ou pas

« Membre » : Utilisateur inscrit

« Serveur » : On entend par serveur, soit l'ordinateur physique sur lequel est installé l'ensemble du site, soit les logiciels qu'il emploie, ceux plus spécifiquement dédiés aux différents services nécessaires à la communications en réseau. Un serveur physique peut contenir plusieurs serveurs logiciels, chacun ayant son rôle : la diffusion du site internet et la gestion d'un service de courrier électronique sont par exemple 2 serveurs logiciels différents pouvant cohabiter sur un même serveur physique.

Article 1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent la participation au projet Virtualprotest.net, l'accès et l'usage du site https://www.virtualprotest.net (aussi appelé le « Site » dans les présentes CGU), ainsi que du Forum, et sont sujettes à changements à tout moment, sans préavis.

Article 2

Virtual Protest est un projet citoyen qui a pour objet de rassembler ceux qui souhaitent exprimer leur mécontentement, et coordonner des actions de protestations individuelles en vue notamment de réclamer des changements de politiques et autres réformes.

Article 3

La démarche est totalement pacifique et ne souscrit à aucune action de violence à l'égard des personnes ni des biens.

Article 4

La participation au projet ne nécessite aucune cotisation et se fait par l'inscription sur le site internet mais cette inscription n'engage qu'au respect des présentes CGU et des lois.

L'inscription ne confère aucun lien de subordination entre l'utilisateur et Virtual Protest,

Une inscription est nécessaire afin de permettre le partage entre personnes, d'expériences induisant d'éventuelles informations qui pourraient ne pas être diffusables publiquement. Au delà de cela, et dans le respect des présentes CGU, chacun(e) est strictement libre de publier et commenter des protestations, des messages dans le Forum, et de participer à des manifestations, ...ou pas !

Article 5

La charte pour la Protection de la Vie Privée (CPVP) fait partie des présentes CGU.

L'utilisation du Site sous quelle forme que ce soit entraîne de facto l'acceptation inconditionnelle et sans réserve des CGU et de la CPVP.

Si vous n'acceptez pas l'une ou plusieurs des dispositions qu'elles contiennent, vous ne pouvez pas vous inscrire. Vous pouvez cependant adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d'exposer, comprendre et résoudre le problème.

Article 6

Le projet est accessible à toutes et tous sans distinction, dans le respect des règles démocratiques et de bienséance.

Article 7

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de ses activités au sein de la plate-forme ainsi que de toute utilisation qu'il fera du Site, de ses publications et de ses participations aux manifestations, ainsi que de tout usage de son compte par d'autres personnes. Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des CGU, Virtual Protest se réserve le droit de limiter l'accès voire exclure du projet tout Membre ayant un comportement contraire à la bonne attitude à avoir en société.

Article 8

Virtual Protest s'efforce, raisonnablement et avec diligence, de maintenir la sécurité et l'intégrité opérationnelle de son site ainsi que de protéger les données enregistrées. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle de Virtual Protest peuvent interférer avec le fonctionnement du Site et/ou d'un ou plusieurs services que la plate-forme peut proposer.

En conséquence, Virtual Protest ne peut garantir un accès continu et ininterrompu à son Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit pas à l’abri de toute interruption ou problème technique et que la maintenance du système puisse engendrer une indisponibilité temporaire mais nécessaire. En cas d'interruption, tout sera fait afin de rétablir le bon fonctionnement du site et de ses services.

Article 9

L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le projet à des fins illégales ou interdites, par la loi ou par les CGU. Tout abus ou usage frauduleux de la plate-forme et des services proposés est interdit. Il est strictement interdit de mettre en péril la réputation, l'intégrité, l'utilisation ou les conditions de fonctionnement du Site, d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, de tenter d'accéder à des zones non prévues au public, même en profitant d'éventuelles failles dans la structure administrative ou technique, chacun s'engage en outre à signaler tout ce qui lui semblerait être un problème, une anomalie, un défaut, un danger... à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Article 10 Limitation de responsabilité

Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites web sur lesquels Virtual Protest ne dispose d'aucun droit de contrôle technique, de sécurité ou de contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Virtual Protest approuve ou adhère aux éléments contenus sur ces sites. Virtual Protest ne peut offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces sites, pas plus qu'en ce qui concerne leur disponibilité. Virtual Protest décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web vers lesquels le site Virtualprotest.net renvoie ainsi que des informations publiées sur ces sites. Les sites web vers lesquels le Site Virtual Protest renvoie peuvent, le cas échéant, être soumis à des conditions d'utilisations et/ou des politiques en matière de vie privée différentes de celles applicables au site Virtualprotest.net. Les Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance.

Article 11

Exonération de responsabilité pour dommages aux données ou matériel informatique

Virtual Protest ne peut être tenu pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'Utilisateur lors de son accès au site. En particulier, le Club n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus et autres menaces informatiques par le biais de son site. Virtual Protest vérifie en permanence l'intégrité du système et de ses services afin de prendre les mesures adéquates en cas de problème et l'Utilisateur est tenu de réaliser régulièrement les opérations de maintenance sur ses appareils.

Article 12

Exonération de responsabilité pour utilisation détournée et/ou frauduleuse

Le Club n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses informations et de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Virtual Protest met en œuvre des moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites au travers de l'infrastructure technique de son fournisseur d'accès, lequel étant en outre installé en France. Etant en Belgique, Virtual Protest n'a aucun accès physique aux locaux où est hébergé son serveur.

Article 13

Responsabilité des Membres

Le Membre demeure seul responsable de l'information qu’il fournit et de l'attitude qu'il adopte dans la Communauté. Il s’engage à fournir des informations réputées exactes et à mettre à jour ses données en cas de changement. Virtual Protest se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer des informations fournies par un Utilisateur et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des présentes CGU, de la CPVP ou aux lois en vigueur.

Article 14

Responsabilité "civile" des Membres

Tout Membre s'engage par la présente au respect le plus absolu à l'égard d'autrui, de leurs opinions, de leurs origines, de leurs libertés individuelles.

Sous peine d'exclusion immédiate et définitive, il est strictement INTERDIT de s'en prendre aux autres, de proférer des insultes de quelque nature que ce soit, d'inciter à la haine, au racisme, de stigmatiser une Communauté, une religion ou une philosophie, d'adopter un comportement agressif, violent, haineux, injurieux, sexiste, misogyne, blessant ou plus largement qui pourrait atteindre à l'intégrité morale ou physique d'un Membre ou d'un non Membre.

Le respect des autres est une condition fondamentale pour adhérer au projet qui est une initiative citoyenne démocratique dans laquelle chacun engage individuellement sa propre responsabilité.

Article 15

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Virtual Protest et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Les noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer des marques de leurs titulaires respectifs.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de Virtual Protest.

Article 16

Piraterie

Il est strictement interdit de perturber le fonctionnement initial du Site et/ou du serveur de Virtual Protest, de diffuser massivement des messages, de profiter d'éventuelles failles ou de mauvaises configurations ou plus largement de toute situation pouvant entraver le bon fonctionnement de tout ou partie des services. Il est également interdit d'empêcher les membres de quelque manière que ce soit, de rejoindre le Site et/ou d'utiliser tous les services normalement. Il est interdit d'entreprendre des fonctions de reverse-geneering, de copier tout ou partie des logiciels ou des données. Ce type de comportement donnera lieu à un dépôt de plainte auprès des autorités !

Article 17

Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGU et la CPVP sont régis par le droit belge. Leur violation, ainsi que tout autre litige concernant, ou en rapport avec, l'utilisation du Site, sans aucune exception, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers (Belgique).

Article 18

Divers

Les présentes CGU et la CPVP constituent l'intégralité des accords entre le Membre Virtual Protest concernant l’utilisation du Site et de ses services. Elles annulent et remplacent toutes les éventuelles communications et propositions antérieures au 1er septembre 2017 entre l'Utilisateur et Virtual Protest.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses. Si une de ces clauses est déclarée nulle ou non applicable, elle sera réputée remplacée par une clause valable et applicable

Article 20

Toute communication ou notification dans le cadre du projet et/ou de l'utilisation du Site doit être faite en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou une correspondance écrite à Brice Lobet - Stop Abuse, Rue de la Station 15/32 – 4820 Dison, Belgique.